Conditions générales d’utilisation zarythomexa.sbs

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site zarythomexa.sbs et des services d’abonnement à l’accompagnement financier. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

14 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les abonnés, sans exception.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour la compréhension du contrat.

« Site » : désigne le site Internet zarythomexa.sbs et l’ensemble de ses pages.

« Abonné » : toute personne physique ayant souscrit à l’accompagnement sur abonnement.

« Conseiller » : professionnel intervenant dans le cadre du service zarythomexa.

« Service » : accompagnement financier proposé dans le cadre d’un abonnement.

Utilisation des services

L’abonné s’engage à utiliser les services conformément à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou détournée est prohibée.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’abonnement n’est pas ouvert aux mineurs.

Preuve d’âge pourra être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’abonné s’engage à fournir des informations exactes et à signaler tout changement nécessaire.

Veiller à la confidentialité de ses identifiants.
Respecter le calendrier convenu avec son conseiller.
Informer le conseiller de toute évolution de situation.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est strictement interdit.

Utilisation frauduleuse de l’identité d’autrui.
Diffusion ou communication de contenus illicites ou diffamatoires.
Tentative d’accès non autorisé aux données du site.
Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.
Collecte automatisée de données du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur zarythomexa.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus utilisateurs

L’abonné reste responsable du contenu qu’il soumet ou partage via le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

zarythomexa se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité détaillée sur le site. L’abonné peut exercer ses droits à tout moment.

Voir la politique de confidentialité

Limitation et avertissement

Aucune promesse de résultat n’est formulée dans le cadre de l’abonnement. Les conseils sont adaptés à chaque abonné, sans garantie de performance.

Avertissement sur le service

Les décisions prises relèvent de la seule responsabilité de l’abonné. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte financière ou autre préjudice.

Limitation de responsabilité

zarythomexa n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée du service. Les frais sont fixes et connus à l’avance.

Indemnisation

L’abonné s’engage à indemniser zarythomexa en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant l’arbitre compétent selon la législation.

La médiation reste accessible à tout moment avant l’arbitrage.

Règlement en ligne des litiges

Les abonnés peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour leurs réclamations.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre zarythomexa et l’abonné.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif au site ou au service.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais. Les sommes dues jusqu’à la date de résiliation restent exigibles.

Modifications

zarythomexa se réserve le droit de modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, notre équipe vous répond dans les meilleurs délais.

Adresse e-mail: content@zarythomexa.sbs

Téléphone: +33 (0)7 50-03-17-54

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2025

Version: v2